CLAUSE N° 1 : OBJET Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société  SAS AtomikAgency (SIRET : 894 304 112 ) et de son client dans le cadre de la vente des offres de CMCheck. Toute prestation accomplie par la société AtomikAgency implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRIX Les prix du service vendu sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des services vendu au travers de CMcheck sont indiqués en Euros hors taxes . Ils sont précisément déterminés sur la page du service. La société AtomikAgency (SIRET : 894 304 112 ) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer le service aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES :Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AtomikAgency  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 4 : MODALITÉS DE PAIEMENTLe paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des commandes s’effectue : par carte bancaire via Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Stripe à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

CLAUSE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ La société AtomikAgency conserve la propriété des biens vendus.

CLAUSE 6 : RÉCLAMATIONS Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Envoyer un mail à la société [email protected] : L’objet du mail (titre) doit être « réclamation » et le mail doit contenir : son nom / prénom

CLAUSE 7 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le design du site internet ainsi que sa production plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du développeur : AtomikAgency . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

CLAUSE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

CLAUSE N° 9 : FORCE MAJEURE La responsabilité de la société AtomikAgency ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 10 : TRIBUNAL COMPÉTENT Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce. AtomikAgency.